CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à tout acheteur Internet aux fins de passer commande sur notre boutique en ligne, laquelle implique l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.provence-e-liquide.fr à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande d’une personne mineure est interdite.

L’acheteur s’engage à remplir le bon de commande en ligne avec précision et à renseigner correctement les informations demandées (Nom, Prénom, Adresse postale, adresse email etc.). Provence-E-Liquide ne peut être tenu responsable des erreurs saisies par l’acheteur. Le cas échéant l’acheteur devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.

ARTICLE 3 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.provence-e-liquide.fr à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.

L’envoi de colis est valable uniquement :

- à l’intérieur de la France métropolitaine et de chaque DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion)

- de la France métropolitaine vers la Corse et Monaco mais aussi vers la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.

La participation aux frais de colisage et de livraison pour la France continentale est fonction de la quantité commandée (et donc du poids) à savoir :

Pour 1 recharge commandée, les frais de port sont de 1,99 € TTC

Pour 2 recharges commandées, les frais de port sont de 2,49 € TTC

Pour 3 recharges commandées et jusqu’à 4, les frais de ports sont de 2,99 € TTC

A partir de 6 recharges commandées et jusqu’à 9, les frais de port sont offerts.

A partir de 10 recharges commandées et plus, les frais de port sont offerts ainsi q’une recharge supplémentaire offerte."

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON

Le temps d'expédition de votre commande est de 2 à 3 jours après validation de votre paiement.

Le délai de livraison comprend le temps d’expédition (préparation de votre commande, emballage et étiquetage) et un délai de livraison.

En France : expédition par La Poste, en colis avec numéro de suivi la poste (délai de livraison en J+1 à J+3 : délai indicatif proposé par La Poste).

Pour les autres pays limitrophes (Belgique, Suisse, Luxembourg etc ...) expédition par La Poste, en colis avec numéro de suivi la poste (délai de livraison en J+3 : délai indicatif proposé par La Poste).

L'acheteur recevra le numéro de suivi par email et pourra suivre sa livraison sur le site Internet : http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Provence-E-Liquide détient en stock les marchandises décrites sur le site et expédie le plus rapidement possible. La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative.

Si l'une des marchandises n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous réservons le droit d'envoyer une commande partielle et nous engageons à vous rembourser la partie du prix correspondante au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes que vous aurez versées.

En cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par email, un délai d'expédition ou un remboursement, sera proposé.

Nous prenons particulièrement soins au traitement rapide de vos commandes.

ARTICLE 5 : LIVRAISON – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUE

Jusqu'au paiement sur notre compte, Provence-E-Liquide reste propriétaire des marchandises

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne prend effet qu’après le paiement complet  du prix par ce dernier. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Le vendeur achemine au mieux la marchandise. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée au domicile de l'acheteur pour cause d’inexactitude des informations postales obligatoires saisies par l’acheteur Internet lors de sa commande, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. Le transfert de risque devient effectif dès lors que l’acheteur accuse réception de la livraison de sa marchandise.

 ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Aussi, pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le paiement s’effectue en ligne par chèque ou par carte bancaire. Les commandes payées par chèque ne peuvent devenir effectives qu'après réception et encaissement du chèque par nos services.

ARTICLE 7 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison de sa marchandise.

En cas d'erreur de notre part dans le contenu d'une commande, nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que la livraison et les frais postaux de retour. Veuillez informer notre service client des marchandises non commandées ou endommagées pendant le transport et cela dans les 24 heures suivant la livraison.

Toute anomalie lors de la livraison devra nous être signalée par email, téléphone ou courrier postal (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, avarie de transport, etc.). 

ARTICLE 8 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Dans la législation Française, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables tels que les e-liquides pour des raisons évidentes de salubrité.

Aussi les flacons de recharges E-liquides ne sont ni repris, ni échangés. 

Pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client: provence-e-liquide@orange.fr

ARTICLE 9 : CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Les produits E-Liquides commercialisés par Provence-E-Liquide sont destinés uniquement aux cigarettes électroniques pour vaporisation du liquide.

La cigarette électronique ou e-cigarette est un dispositif électromécanique ou électronique générant un aérosol destiné à être inhalé. Elle produit une « vapeur » ou « fumée artificielle » ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. Cette vapeur peut être aromatisée (arôme de tabac blond, brun, de fruits, etc.) et contenir ou non de la nicotine. À la différence de la fumée produite par la combustion du tabac, cette vapeur n'a pas l'odeur du tabac et, selon les premières études scientifiques, contient de très faibles quantités de particules et substances cancérigènes ou toxiques.

L’acheteur est informé de la présence de Propylène Glycol, glycérine végétale, arômes alimentaires et utilise en pleine connaissance et conscience les produits E-liquide.  Il ne saurait donc légitimement poursuivre Provence-E-Liquide pour un quelconque problème sanitaire ou de santé qui pourrait survenir suite à l’utilisation des produits e-liquides.

ARTICLE 10 : DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et la création de votre compte seront conservées par Provence-E-Liquide. Si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, les données susvisées seront alors supprimées.

Ce droit s'exerce sur simple demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent sur le site internet www.provence-e-liquide.fr

Provence-E-Liquide peut être amené ponctuellement à vous faire des offres promotionnelles par email. Vous pouvez demander à ne plus recevoir d’emails provenant de Provence-E-Liquide à tout moment.  

Provence-E-Liquide déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

 ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS

Par application de l’article L.3513-5 et R.3515-6 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage à des mineurs est interdite et le « Vendeur » qui délivre le ou les articles de vapotage peut exiger du « Client » qu’il établisse sa majorité.

Le « Client » certifie sur l'honneur être majeur ( avoir plus de 18 ans ) et accepte d’en justifier au « Vendeur » sur simple demande.

Une attention toute particulière sera apportée en cas de doute, la commande pouvant alors légitimement être refusée par le « Vendeur » à défaut de preuve de la majorité du « Client ».

Provence-E-Liquide

N° 60 Chemin des Gorguettes

13720 La Bouilladisse (France)

Téléphone Service Client :  06.51.29.85.13

Téléphone Service Technique : 06.74.60.66.86

Mail:provence-e-liquide@orange.fr


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